Quelles sont les règles pour construire une piscine en France ?

Avoir une piscine dans sa maison est un véritable atout lorsque le temps et la température s’y prêtent. En plus d’embellir l’extérieur, cela apporte une plus-value immobilière et permet de profiter d’un espace pour se relaxer. Cependant, selon les caractéristiques du bassin et les règles applicables dans votre commune, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires. Avant d’entamer les travaux de construction ou d’installation, il faut d’abord prendre le temps de connaître les règles en vigueur. Voici ce qu’il est important de savoir.

Sommaire

Déclaration préalable des travaux ou permis de construire

Conformément aux règles d’urbanisme, il faut une autorisation de la mairie avant de commencer la construction de piscine de forme libre en France. Elle est encadrée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre région. Tout dépend aussi de la superficie de votre bassin et de son emplacement dans votre jardin ou votre extérieur.

Les dimensions de la piscine

La demande pour construire votre piscine en France peut varier selon sa taille. Il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Ainsi, selon la superficie de la piscine, il faut prévoir :

Une déclaration préalable de travaux si elle est supérieure à 10 m².
Un permis de construire si elle fait plus de 100 m².
Une déclaration si la piscine est inférieure à 10 m² et qu’elle est située dans une zone dite protégée (réserve naturelle, monument historique…).
Un permis de construire si la piscine est couverte avec un abri fixe ou mobile dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètres.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il faut remplir le formulaire Cerfa. Pour une déclaration préalable des travaux, il faut le formulaire Cerfa nᵒ 13703*10, tandis que pour le permis de construire, c’est le Cerfa nᵒ 13406*11. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de votre région ou faire toute la démarche en ligne. Une autorisation d’urbanisme doit aussi être affichée sur le terrain sur lequel sera construite la piscine.

Il faut par ailleurs savoir que d’autres pièces doivent être ajoutées à votre dossier de demande de construction. Il s’agit notamment du plan de situation de terrain pour une localisation facilitée du terrain. Le plan de masse offre une vue aérienne de la zone de construction. À cela s’ajoutent le document graphique 3D, les plans de façades, le plan de coupe, les photographies d’ambiance et la représentation de l’aspect extérieur. À la fin du chantier, il faut faire une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Respecter le délai d’utilisation pour une piscine hors sol démontable

Si la réglementation pour les piscines enterrées et semi-enterrées est similaire sur plusieurs points, la différence s’observe au niveau des piscines hors sol démontables. En effet, pour ce type de bassin, son utilisation ne doit pas dépasser une durée de trois mois. Passée cette période, il faut que la piscine soit démontée et remise dans son état initial. Par contre, s’il s’agit d’une piscine hors sol permanente ou non démontable, il suffit de respecter les mêmes règles générales.

Le paiement de la taxe foncière

Tout comme la piscine d’extérieur, la piscine d’intérieur peut avoir un impact sur vos impôts. Pour vous faire une idée claire de ce que cela pourrait représenter dans votre localité, il est possible de consulter le Centre des Impôts Fonciers.

Une piscine creusée, un bassin intérieur abrité par une extension ou une piscine extérieure peuvent influencer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, il faut respecter le délai strict imposé pour la déclaration d’impôts après l’achèvement des travaux. Il est de 90 jours. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans pour mieux amortir votre projet.

Installer un système de sécurité

Pour prévenir le risque d’accident et de noyade, notamment chez les petits enfants, toutes les piscines doivent être équipées d’un dispositif de sécurité. Le non-respect de cette règle est passible du paiement d’une amende. Comme dispositif de sécurité, vous pouvez opter pour une barrière de protection, un abri qui couvre entièrement le bassin, un système d’alarme sonore ou une bâche de sécurité. Le dispositif peut être installé par vous-même ou par le professionnel qui vous le fournit.

Respecter les distances minimales

Parmi les règles à respecter pour construire une piscine en France figurent celles de bon voisinage. En effet, une distance minimale doit être respectée entre votre bassin et la propriété de votre voisin. Elle est fixée à au moins 3 mètres. Toutefois, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut fixer d’autres règles en fonction du secteur et de la région de votre propriété.

Le PLU se base généralement sur les dispositions du RNU (Règlement National d’Urbanisme). Mais il peut arriver qu’une distance inférieure aux 3 mètres soit autorisée. Cela est possible dans le cas d’une implantation dans les limites séparatives. Il ne concerne pas seulement les distances minimales entre voisins : le PLU prend aussi en compte la distance avec la voie publique.

En plus des règles citées plus haut, il est important de confier les travaux à des professionnels. L’intervention d’un pisciniste permet de garantir une installation sécurisée et construite selon les normes en vigueur. Ainsi, vous avez l’assurance d’une construction fiable et durable. Vous avez la possibilité de donner vie à votre projet, même s’il s’agit d’une piscine sur mesure. Faites le bon choix en faisant une comparaison de devis et en tenant compte de la qualité et du savoir-faire.