Pour ériger une pergola dans son jardin, il est impératif de se conformer à certaines exigences fiscales et administratives. Néanmoins, certaines personnes méconnaissent encore l’existence de ces règles légales. Que ce soit en matière d’autorisations d’urbanisme ou de déclaration fiscale, nous exposons ici les conditions à satisfaire pour construire une pergola en toute conformité avec la législation.
Sommaire
Déclaration ou permis de construire pour une pergola ?
La pergola est une structure extérieure munie d’une toiture et de poteaux pour son support. Elle s’apparente à une petite terrasse sur laquelle on peut disposer du mobilier de jardin. Cependant, pour ériger cette structure ou tout autre type d’abri en bois, il est impératif d’obtenir un permis de construire ou de soumettre une déclaration préalable auprès de la mairie. Le choix entre ces options dépend principalement de la superficie envisagée pour la pergola. Si vous envisagez de construire, il est conseillé de profiter des périodes de soldes sur les pergolas pour anticiper votre projet d’aménagement. Cela vous permettra de disposer du temps nécessaire pour remplir les formalités administratives exigées pour l’installation de votre pergola.
L’emprise au sol de votre pergola joue un rôle crucial dans les démarches administratives. En effet, si vous souhaitez ériger une pergola dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², il vous faudra soumettre une déclaration de travaux à la mairie de votre commune avant de procéder à la construction.
Pour les pergolas dont la superficie excède 20 m², il est nécessaire d’obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux. L’obtention d’un permis de construire pour une pergola s’effectue dans les zones urbaines régies par un Plan Local d’Urbanisme.
Il est à noter que lorsqu’une pergola présente une superficie inférieure à 5 m², aucune démarche administrative n’est requise pour sa construction. Vous pouvez donc l’installer chez vous sans solliciter d’autorisation administrative auprès de votre commune, car sa taille est considérée comme négligeable.
Quelles sont les normes fiscales associées à l’installation d’une pergola ?
Faut-il déclarer sa pergola aux impôts ?
Selon les normes fiscales réglementaires, toute nouvelle construction, qu’elle soit intérieure ou extérieure à votre habitation, doit être déclarée aux impôts. Ainsi, il est important de déclarer sa nouvelle pergola aux impôts et cela ne dépend aucunement de sa superficie.
Quand déclarer sa pergola aux impôts ?
La déclaration obligatoire de sa pergola doit être faite dans les 90 jours qui viennent après sa construction. Que votre pergola ait fait l’objet d’une déclaration de travaux, d’un permis de construire ou qu’elle n’a requis aucun document administratif préalable, la déclaration aux impôts pendant ce délai est obligatoire. Pour déclarer votre construction aux impôts, il faut déposer à la mairie de sa commune un formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La mairie se chargera de retransmettre cela aux services des impôts pour leur permettre leur tour de recalculer la base imposable de votre domicile.
Quelles sont les taxes applicables sur une pergola ?
Selon le Code général des impôts, les nouvelles constructions sont nécessairement soumises à une imposition. Pour les pergolas, cette imposition s’applique également, mais peut varier et devenir même négligeable selon la configuration de la pergola. Pendant que certaines formes augmentent significativement la valeur cadastrale de votre habitat, d’autres peuvent être exonérées. Ainsi, on distingue :
- Une augmentation de la valeur cadastrale de votre bien pour les pergolas ouvertes et sans parois latérales fermées.
- Une taxe foncière pratiquement nulle pour les pergolas bioclimatiques ne créant pas d’espace habitable.
La taxe principale qui affecte les nouvelles constructions de pergola est la taxe d’aménagement et elle touche principalement les pergolas ayant une structure fermée et qui crée des espaces clos. Cette taxe d’aménagement varie entre 1% et 5% de la valeur des travaux en fonction des communes et des zones d’implantation.
Avant de construire une pergola, rendez-vous à votre mairie pour mieux vous renseigner sur les normes fiscales et réglementaires applicables en fonction de la construction que vous souhaitez faire. Pour des structures ouvertes, légères et d’une superficie moins grande, vous n’aurez pas à faire ou à dépenser grand-chose avant de les construire.
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