Vendre une maison sans l’accord d’un héritier : est-ce possible ?

Peut-on vendre une maison sans l'accord d'un héritier ?

Vous avez hérité d’un bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Vous n’avez aucun souci à vous faire si vous êtes le seul héritier, tant que tous les papiers successoraux sont à jour. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un héritage commun, la situation est loin d’être aussi simple, puisqu’il faudra convaincre les cohéritiers de votre volonté. Mais que se passe-t-il lorsque tous les héritiers n’approuvent pas l’intention de vendre une maison héritée ? Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ? Comment dégeler la situation lorsqu’un héritier s’oppose à la volonté de vendre le bien commun ? Voici les réponses à vos questions.

Qui peut vendre une maison héritée ?

La vente d’une maison est en général une opération délicate qui se réalise dans un cadre juridique assez complexe. Selon la législation qui encadre les transactions immobilières en France, la vente d’une maison peut se faire de deux manières : le propriétaire vend directement sa maison ou il peut confier la procédure à une agence immobilière.

Il faut noter que le titre de propriétaire du bien immobilier est accordé soit à la personne au nom de laquelle la maison est construite ou achetée. En cas de décès de cette dernière, son/ses héritier(s) légitime(s) ont la liberté de décider de l’usage à faire de la maison.

Un héritier peut-il bloquer la vente d’une maison ?

Un héritier peut-il bloquer la vente d’une maison ?

Si la vente d’un bien immobilier exige une procédure délicate, celle d’un bien hérité nécessite encore plus de précautions aussi bien de la part des vendeurs que de celui de l’acheteur. En effet, vous devez garder à l’esprit que lorsqu’une maison a plusieurs héritiers, sa vente requiert le consentement de toutes les personnes qui en partage le titre de propriété.

Ainsi, au nom du principe de l’indivision successoral, principe consacré par le législateur français, le désaccord de l’un des héritiers suffit pour torpiller le projet de vente d’une maison héritée. Cette situation est d’autant plus courante et affiche clairement les disparités des conditions de vie, des besoins et même des aspirations profondes des héritiers.

Comment vendre une maison héritée sans l’accord d’un héritier ?

Comment vendre une maison héritée sans l’accord d’un héritier ?

Vous avez peut-être besoin de votre part de cet argent pour résoudre un problème personnel et vous voyez déjà votre projet à l’eau ? Ne désespérez pas trop vite puisque tout n’est pas encore vraiment perdu. Il existe bien des moyens pratiques pour dégeler la situation si une partie des ayants droit sur un héritage s’oppose à la vente.

Si vous ne le saviez pas encore, les clauses de l’indivision successorale prévoient que passe la décision des deux tiers des héritiers lorsqu’il s’agit de décider du bien concerné. Ainsi, une maison héritée peut bien être vendue sans l’accord d’un héritier si le quorum des 2/3 est atteint.

En dehors de cette possibilité ou dans le cas où la décision de la vente ne reçoit pas l’approbation des 2/3 des héritiers, il existe encore d’autres dispositions qui permettront de satisfaire chaque partie. Avec l’aide d’un notaire, vous pouvez par exemple recourir à d’autres issues comme :

  • L’attribution intégrale de la maison du proche décédé ;
  • Le démembrement de propriété ;
  • La vente aux enchères publiques, une option radicale qui n’intervient qu’en dernier recours.

Articles similaires

4.5/5 - (2 votes)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *