Pour donner à son jardin un bel aspect, il faut continuellement l’entretenir. Cela passe par plusieurs travaux, dont la tonte de pelouse. Cette dernière est une activité de jardinage qui nécessite l’utilisation d’instruments bruyants qui, à l’œuvre, peuvent importuner l’entourage. C’est à cet effet que des règlements sont édictés pour encadrer toute opération de tonte de pelouse en France. Ne pas respecter ces prescriptions expose à des sanctions bien déterminées. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les jours et les horaires de tonte de pelouse et la nécessité de s’y conformer.
Sommaire
Tonte de pelouse : une activité encadrée par la loi
La tonte de pelouse est une activité qui implique l’usage d’instruments bruyants de jardinage. Ainsi, dès que vous démarrez votre activité de tonte pour éliminer les mauvaises herbes, vous pouvez importuner votre entourage par le bruit qu’occasionnent les instruments. C’est en raison de cela que la loi a trouvé juste d’encadrer cette activité pour éviter tout dérapage surtout au temps de repos des paisibles citoyens. Ainsi, que vous soyez propriétaire, locataire, en résidence collective ou même en maison individuelle, des jours et des horaires vous sont prescrits en matière de tonte de pelouse.
Tonte de pelouse : horaire légal et jours de travail
Malgré une bonne insonorisation de pièces, vos travaux de tonte de pelouse peuvent déranger votre voisinage. Le code général des collectivités territoriales depuis 1990 autorise désormais les maires à s’investir activement dans la lutte contre les bruits de voisinage. Ceci vient en appui à l’autorité départementale habilitée déjà à le faire. Rassurez-vous. Il existe des moments précis au cours desquels vous pouvez entretenir vos gazons sans crainte. Du lundi au vendredi, la loi vous autorise à tondre votre pelouse de :
- 8 h 30 à 12 h ;
- 14 heures à 19 h 30.
Cependant, si vous n’êtes disponible que le week-end, le règlement encadrant la tonte de pelouse vous a pris en compte. Vous pouvez ainsi, comme vos travaux de bricolage, travailler votre gazon naturel. Toutefois, il faudra le faire :
- Samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
- Dimanche de 10 heures à 12 heures (dans certaines communes) et de 16 heures à 18 heures.
Quant aux jours fériés, vous n’êtes autorisé à tondre votre pelouse que de 10 heures à 12 heures.
Par ailleurs, il faut toutefois faire remarquer que les horaires et parfois même les jours diffèrent selon les communes et départements. Dans certaines communes par exemple, il est interdit de s’activer à la tonte de pelouse les dimanches et jours fériés. Ce qu’il y a lieu de faire, c’est de se rapprocher de l’administration de sa mairie ou de son département pour s’informer.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Lorsque vous ne respectez pas la réglementation pour la tonte de votre pelouse, votre entourage après l’échec d’un règlement à l’amiable peut porter plainte contre vous. Vous pouvez écoper dans ce cas d’ une amende de 68 euros. Si vous restez insensible aux plaintes de vos voisins et que vous ne vous mettez pas à temps en règle, le coût de l’amende peut rapidement augmenter et atteindre 180 euros.
