D’après l’Observatoire national de la Précarité énergétique (ONPE), la précarité thermique frappe des millions de ménages sur le territoire français. Pour pallier ce problème, de nombreuses aides énergie ont été mises en place en 2023 afin d’encourager les ménages à faire des économies d’énergie. Plusieurs aides financières permettent aux ménages de financer tout ou une partie de leurs travaux de type énergétique. Lisez la suite de ce guide pour savoir de quelles aides il est question.
Sommaire
MaPrimeRénov’ Sérénité pour réaliser des économies d’énergie en 2023
MaPrimeRénov’ Sérénité est née de la fusion du dispositif MaPrimeRénov’ et « Habiter mieux sérénité ». MaPrimeRénov’ Sérénité est l’une des subventions de l’État pour un poêle à bois en 2023 mises en place par l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH). Cette aide financière permet d’assister les foyers dans les travaux visant à réduire leur consommation d’énergie. Il peut s’agir des travaux d’isolation de combles, de la mise en place d’un système de chauffage, etc.
À qui s’adresse-t-elle ?
L’aide s’adresse aux ménages ayant des revenus modestes. Peuvent également en bénéficier :
- les propriétaires occupant une maison individuelle,
- les propriétaires bailleurs,
- les syndicats de copropriétés.
MaPrimeRénov’ peut par ailleurs financer 50 % du budget d’un chantier dont le coût total peut grimper jusqu’à 35 000 euros en 2023.
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour prétendre à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, votre habitat doit avoir été construit depuis plus de 15 ans. Il faut aussi noter que les travaux de nature énergétique doivent être impérativement effectués par une firme ou un professionnel reconnu garant de l’environnement.
Ces aménagements doivent permettre à votre habitation d’induire un gain d’énergie d’environ 35 %. Pour l’obtenir, il suffit de se rendre sur la plateforme dédiée aux aides de l’ANAH pour effectuer une demande. À préciser que cette aide peut être cumulée avec les Primes CEE.
MaPrimeRénov’, une aide accessible à tous
MaPrimeRénov’ est une aide qui demeure en 2023 le dispositif le plus important pour encourager financièrement les foyers à faire des économies d’énergie. Elle s’adresse à tous les ménages sans exception, et ce, quelle que soit leur tranche de revenus. À condition que le logement soit une résidence principale. Parmi les financements accordés par MaPrimeRénov’, vous retrouverez :
- les travaux d’isolation,
- le chauffage de ventilation,
- l’audit énergétique d’un logement.
Ces différents travaux doivent avoir été réalisés par des entreprises labellisées RGE. Pour l’obtenir, rendez-vous sur la plateforme MaPrimeRénov et suivez les recommandations.
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Ces aides proviennent du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ceux-ci sont des obligations imposées par l’État aux fournisseurs d’énergie pour aider les foyers à réaliser des économies sur leur consommation d’énergie. Les obligés (les fournisseurs en gaz ou électricité) sont ainsi tenus, en contrepartie des CEE, de financer des travaux de type énergétique.
Il s’agit donc d’un réseau de financement dans lequel les fournisseurs permettent à leurs clients de profiter des aides pour pouvoir réaliser des travaux de rénovation thermique. Ouvertes à tous, les aides des fournisseurs d’énergie concernent les habitats achevés depuis plus de 2 ans. Cela peut être une résidence principale ou un logement secondaire.
Le montant des aides est déterminé selon la situation géographique de votre habitation, selon les travaux réalisés ainsi que selon votre revenu fiscal de référence.
Le chèque énergie pour réaliser des économies en 2023
Le chèque énergie est une aide financière accordée par l’État français en vue d’aider les ménages les plus modestes à assumer leurs factures d’énergie. Il leur permet également d’assumer les achats de combustible et certains travaux comme :
- la mise en place d’un thermostat,
- l’installation d’une chaudière,
- l’installation d’une pompe à chaleur, etc.
Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir le chèque énergie. Il est fourni selon le niveau de vos revenus, mais aussi selon le nombre de personnes qui compose votre ménage. Le montant de ce chèque peut être compris entre 48 et 277 euros. Cependant, pour en bénéficier, votre logement doit faire l’objet d’une taxe d’habitation.
L’éco-prêt à taux zéro pour améliorer votre habitat et faire des économies
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de couvrir les frais de rénovation énergétique réduisant la consommation énergétique de votre habitation. Et cela, sans avoir à payer un intérêt d’emprunt. À ce niveau aussi, les travaux doivent être nécessairement effectués par un professionnel RGE. Cette aide sans condition de ressources permet de bénéficier d’un prêt bancaire dont le coût peut aller jusqu’à 50 000 euros, remboursable sur 20 ans.
Elle s’adresse aux résidences principales de plus de 2 ans ainsi qu’aux travaux d’isolation. Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro, il faudra faire la demande auprès d’un établissement bancaire ayant signé un contrat avec l’État. Ensuite, la banque vous proposera un formulaire de type emprunteur. Il vous suffit de le remplir en y renseignant les devis des aménagements à effectuer et d’autres documents.
La TVA à taux réduit à 5,5 % pour faire des économies
Certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 5,5 %. Et cela, à condition que l’habitation soit construite depuis plus de 2 ans et que les aménagements aient été effectués par une société. Celle-ci devra vous fournir un certificat à l’issue des travaux.
La TVA à taux réduit permet de réaliser des économies sur le budget rénovation, si des travaux d’amélioration énergétique sont menés. Cela concerne les travaux d’installation d’équipements qui permettent de faire des économies sur la consommation d’énergie, tels que :
- la pose de systèmes fonctionnant grâce aux énergies renouvelables,
- la pompe à chaleur,
- la chaudière à bois,
- l’isolation thermique.
Cette réduction de TVA s’applique directement par votre entreprise lors de la facturation.
Quelles sont les règles en cas de cumul d’aides en 2023 ?
Il est, dans une certaine mesure, possible de cumuler entre elles les aides de l’État destinées à encourager les ménages à faire des économies d’énergie. C’est le cas de MaPrimeRénov’ qui peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et les aides de fournisseurs d’énergie.
Il faut rappeler que les ressources fiscales sont classées selon quatre catégories à savoir : modestes, très modestes, intermédiaires et supérieures. Ainsi, le cumul du dispositif avec l’ensemble de ces aides ne doit pas excéder 100 % de la dépense éligible. De même, son cumul avec les aides d’énergie ne doit pas excéder les 90 % pour les foyers à ressources très modestes.
En ce qui concerne les foyers à ressources modestes, il ne doit pas dépasser les 75 %. Par ailleurs, pour les foyers à ressources intermédiaires, il ne doit pas excéder les 60 %. Pour finir, ce cumul ne doit pas excéder les 40 % pour les foyers à ressources élevées.
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