Plusieurs mesures sociales sont mises en place par le gouvernement français afin de soulager les ménages à faible ou à revenu modeste. Parmi ces aides figure le chèque énergie destiné à accompagner les Français, surtout lors de cette crise énergétique. Qu’est-ce que le chèque énergie et quelles sont les critères d’éligibilité pour le recevoir ? Découvrez les réponses dans cet article.
Sommaire
Que retenir sur le chèque énergie ?
Le chèque énergie se définit comme une aide financière accordée par le gouvernement français pour le règlement des factures d’énergie d’un logement. Cette aide financière est accordée lorsque vous remplissez certaines conditions.
En effet, le chèque énergie ou l’aide à l’énergie est attribué aux foyers ayant un revenu très modeste. Selon le site officiel du ministère, cette aide financière est envoyée au ménage dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) s’avère en dessous de 11 000 € en 2023.
Le chèque énergie ou aide financière énergie ainsi reçue, est utilisé pour payer tous types de factures d’énergie, à savoir : gaz, électricité, etc. Le chèque énergie ou l’aide financière à l’énergie peut aussi s’utiliser pour d’autres dépenses, mais qui doivent nécessairement se rapporter à l’énergie. Ainsi, votre chèque énergie peut vous permettre de financer l’achat de charbon, de gaz ou de fioul pour votre chauffage. Il peut également financer les travaux de rénovation énergétique dans la maison.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide financière énergie ?
Comme énoncé plus haut, le chèque énergie ou l’aide à l’énergie est attribué aux foyers avec un RFR/UC assez modeste. En effet, chaque année, l’administration fiscale réalise la liste des personnes éligibles pour cette aide énergétique en fonction de deux paramètres :
- Le revenu fiscal de référence du foyer (RFR),
- L’unité de consommation (UC) de ce dernier.
L’unité de consommation est déterminée en fonction de la composition du foyer. Selon les services de L’INSEE, dans un foyer, la personne considérée comme deuxième adulte vaut la moitié du premier. Il en est de même pour les adolescents de plus de 14 ans.
De ce fait, le calcul des unités de consommation d’un ménage s’effectue de la manière suivante :
- Le 1ᵉʳ adulte du foyer ou la 1ʳᵉ personne compte pour 1 UC,
- Le 2ᵉ adulte compte pour 0,5 UC,
- La 3ᵉ personne et les restes comptent pour 0,3 UC.
Une fois la liste établie, si vous êtes éligible, vous n’avez aucune démarche à mener avant de recevoir votre chèque. Le chèque énergie ou aide à l’énergie est émis en votre nom et envoyé automatiquement à votre dernière adresse fiscale.
Astuces : Même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, veillez à effectuer votre déclaration de revenu à l’administration fiscale.
Quelle est la condition de ressources pour bénéficier du chèque énergie ?
Jusqu’en 2022, la condition pour bénéficier de cette aide à l’énergie, le chèque énergie, est que votre RFR/UC soit inférieur à 10 800 euros. En 2023, ce montant est revu à 11 000 euros. Il faut alors multiplier les 11 000 euros, par votre unité de consommation, pour connaître le RFR que vous ne devez pas dépasser pour être éligible au chèque énergie.
Ainsi, pour un ménage composé de 5 personnes (deux adultes et 3 enfants) par exemple, le calcul suivant sera effectué :
- 1ᵉʳ adulte : 1 UC
- 2ᵉ adulte : 0,5 UC
- Les 3 enfants : 0,3 UC × 3 = 0,9 UC
L’unité de consommation de ce ménage est alors de 1 UC + 0,5 UC + 0,9 UC = 2,4 UC. Il faut donc que le RFR de ce ménage soit inférieur à 26 400 euros pour qu’il espère bénéficier du chèque énergie.
Supposons alors que le revenu fiscal de référence de ce ménage soit de 22 038 euros. Ce montant est nettement inférieur à 26 400 euros. De plus, Le RFR/UC de ce ménage fera donc : 22 038 euros / 2,4 = 9182,5 euros/UC. Le montant obtenu est également inférieur à 11 000 euros, ce qui rend ce ménage éligible au chèque énergie.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Même si les dernières mesures ont fait augmenter le plafond fiscal d’éligibilité, les montants du chèque énergie associé à chaque tranche n’ont pas changé. Ces montants sont définis en fonction de l’UC et du RFR par unité de consommation.
Ainsi, le montant maximal que vous pouvez espérer est :
- 194 euros si votre UC est égal à 1,
- 240 euros si votre UC est compris entre 1 et 2,
- 277 euros si l’UC est supérieur à 2.
Il faut également préciser que d’autres aides énergie sont mises en place par l’État. Vous pouvez, en cliquant sur le lien suivant, en savoir plus sur ces mesures d’aides pour encourager les ménages à faire des économies sur la consommation en énergie.
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