Qu’est-ce que le décret bacs ?

Qu'est-ce que le décret bacs ?

Depuis sa mise en application, le décret Bacs suscite de nombreuses interrogations sur sa nature, ses tenants et aboutissants sur l’environnement. En quoi consiste le décret Bacs ? Il s’agira ici d’explorer les principales caractéristiques de cette réforme tertiaire et sa portée sur le secteur tertiaire en France.

Ce qu’il faut savoir sur le décret bacs

Le nouveau décret BACS ou Règlement Tertiaire fut officiellement promulgué le 1ᵉʳ octobre 2019 sous l’égide de l’ADEME. Sa portée est de fixer des objectifs visant à réduire l’utilisation des ressources énergétiques des bâtiments commerciaux excédant 1000 m², en prenant comme référence une année comprise entre 2010 et 2020.

Le règlement prévoit des réductions successives de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Pour renforcer ces mesures, le Règlement BACS est entré en vigueur depuis juillet 2021. Ce règlement requiert que les propriétaires des bâtiments tertiaires neufs ou déjà existants définissent et établissent désormais un mécanisme de contrôle énergétique pour des équipements dont la puissance nominale dépasse largement les normes prévues pour les années 2025 et 2027.

En mettant en œuvre ces mesures, on espère contribuer à une utilisation plus responsable de l’énergie dans le domaine tertiaire.

Quelle est l’utilité du règlement BACS ?

Quelle est l'utilité du règlement BACS ?

Le règlement BACS, qui concerne spécifiquement les édifices tertiaires, s’inscrit dans la politique gouvernementale en matière d’énergie afin de diminuer la consommation énergétique et les différentes pollutions atmosphériques et environnementales. Ce règlement résulte des directives européennes 2010/31/UE au sujet de l’utilisation des ressources en énergie par les édifices.

Le décret BACS s’inscrit dans l’optique du respect des normes de la loi française quant à la préservation de l’environnement. Il vise une meilleure économie énergétique et priorise notamment une technicité efficiente de la gestion des bâtiments en énergie. Pour ce faire, on assiste à l’installation de systèmes GTB (gestion technique du bâtiment). Il convient de noter que cette initiative garantit la commodité des habitants de ces bâtiments, mais également une consommation réduite d’énergie.

Quels sont les bénéfices du règlement BACS ?

Le récent arrêté BACS, centré sur l’efficacité énergétique des édifices tertiaires, requiert l’installation de systèmes de suivi de la consommation mentionnés supra pour optimiser l’utilisation d’énergie et diminuer les émissions de gaz polluants. Le respect du nouveau règlement BACS offre aux propriétaires d’édifices la possibilité de faire une utilisation responsable d’énergie sans pour autant mettre à mal les occupants. La transition énergétique tant souhaitée en France est donc assurée.

Le décret BACS vise des enjeux particuliers. Faire appel au décret BACS vous offre une gestion durable des dépenses d’énergie de vos constructions.

Vous devriez vous enregistrer dans cette réforme tertiaire pour les raisons suivantes :

  • Se conformer aux exigences réglementaires en vigueur ;
  • Réaliser des économies d’énergie durables et pérennes ;
  • Optimiser l’exploitation de votre parc immobilier en continu, 24/7 ;
  • Assurer un confort et un bien-être optimal au sein de vos bâtiments.

Comment réussir la mise en œuvre du décret BACS ?

Pour réussir la mise en œuvre du décret BACS, il est impératif de démocratiser l’accès aux données énergétiques. L’analyse du profil de vos bâtiments nécessite un accès généralisé et facilité aux données.

Une approche indispensable consiste à adopter une GTB ouverte. Par ailleurs, un facteur fondamental pour un pilotage efficace est d’avoir un parc de systèmes uniformes. Cela permet de gérer le parc de manière agile, de définir des changements de manière globale et d’avoir une capacité d’ajustement à grande échelle. Notons également que l’application du décret BACS requiert l’implication de l’entreprise Eficia.

Eficia, une solution développée par le groupe HAGER, se présente comme un partenaire précieux pour les acteurs du bâtiment tertiaire dans l’objectif de respecter les exigences du nouveau décret BACS. Grâce à son système de performance énergétique piloté par l’intelligence artificielle, Eficia permet de surveiller et d’optimiser la consommation réelle et actuelle d’énergie des édifices. En fournissant des analyses détaillées et des recommandations personnalisées, Eficia aide les propriétaires à établir des mesures d’efficacité énergétique ciblées, contribuant ainsi à atteindre les buts fixés par le décret BACS en termes de réduction des consommations d’énergie.

Enfin, il est crucial de garantir un pilotage continu pour assurer des résultats optimaux et intégrer les consommations énergétiques futures. Une surveillance permanente est nécessaire pour s’assurer que les objectifs de performance énergétique sont accomplis.

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