Pour calculer la surface d’un logement à louer ou à mettre en vente, il est important de prendre en compte la hauteur sous plafond de celui-ci. Il s’agit d’une alternative nécessaire pour prouver la décence du bien immobilier concerné. Le gouvernement a établi des normes concernant la taille minimale que la hauteur sous plafond d’un logement doit avoir pour être décent. Découvrez-en davantage sur ces normes à travers le contenu de cet article.
Sommaire
La hauteur sous plafond standard dans l’immobilier
Avant de parler de la hauteur sous plafond standard dans l’immobilier, il serait important de rappeler ce que c’est qu’une hauteur sous plafond. Il s’agit en effet de la distance entre le sol et le plafond d’une chambre. Retenez qu’il est bel et bien question du plafond fini et non des faux plafonds qui se trouvent le plus souvent maintenant au niveau des logements neufs. Ne vous fiez donc pas à ces faux plafonds pour déterminer la hauteur sous plafond d’une pièce. Vous ne devrez en aucun cas considérer ceux-ci.
La hauteur sous plafond standard n’est pas la même s’il s’agit d’un logement neuf ou d’un logement ancien. De nos jours, pour tous les nouveaux logements, les normes légales exigent que la distance sous plafond standard soit de 2,50 m. Quant aux logements anciens, il serait difficile de parler d’une dimension standard. Cela, parce que la taille de la hauteur sous plafond pour ces types de logements varie d’une pièce à une autre.
Mais, ce n’est pas parce que les dimensions peuvent varier pour certains types de logements qu’il n’y a pas une taille fixe pour qu’un logement soit qualifié de décent. Il y a une hauteur minimum à respecter que les normes légales imposent.
Quelle taille minimale respecter pour une hauteur sous plafond ?
Pour déterminer la taille minimale à respecter pour une hauteur sous plafond, le gouvernement a instauré plusieurs lois. Celles-ci doivent être respectées par les propriétaires de biens immobiliers dans le cadre de la location ou de la vente de leurs propriétés.
La loi Carrez : que faut-il en retenir ?
Pour que le logement respecte la décence exigée par le gouvernement, il doit disposer d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. C’est le diagnostic de la loi Carrez. Il s’agit d’une condition obligatoire à respecter pour qu’un logement soit pris en compte dans l’immobilier.
Qu’il s’agisse aussi de votre propre maison, vos pièces doivent respecter la loi Carrez. Les seuls lieux d’une habitation que la loi Carrez ne considèrent pas sont :
- Les caves ;
- Les parkings ;
- Les garages ;
- Les terrasses ;
- Les balcons.
Le lot dont il est question doit aussi disposer d’une taille minimale de 8 m². Si vous disposez d’un logement qui ne respecte pas ces normes, il serait inutile de le mettre à louer ou en vente, car il n’est pas habitable.
Mais la loi Carrez n’est pas la seule qui réglemente la taille d’une hauteur sous plafond. Il y a aussi la loi Boutin qui a posé des normes qu’il ne faut pas oublier de mentionner.
Que dit la loi Boutin sur les hauteurs sous plafond ?
La loi Boutin traite uniquement des surfaces qui peuvent être habitées. Elle ne tolère la mesure que sur les pièces dont la taille est de 2,20 m ou plus. En dessous de cette mesure, la loi Boutin considère le logement comme inhabitable. Le diagnostic de loi Boutin est nécessaire pour effectuer le contrat de bail d’un bien immobilier.
Pour calculer également les taxes foncières et celles d’habitation, il faut obligatoirement recourir aux normes de la loi Boutin. Avant de pouvoir louer un local, vous devrez vous assurer que la surface habitable respecte la loi de Boutin. Autrement dit, votre logement ne pourrait bénéficier d’une mise en location selon les textes en vigueur.
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